CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA MAISON TERRE

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1- Préambule

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre LA MAISON TERRE (Entreprise individuelle) représentée par Mr FRITZ DIDIER, titulaire du nom de domaine www.lesmaisonsterreetplume.com /SIRET 410 785 729 00048– Tva : « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) » et toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.lesmaisonsterreetplume.com.

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2- Définition

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après :

• « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre "La Maison Terre" représenté par Mr Fritz Didier et le Client.

• « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) proposés sur le site www.lesmaisonsterreetplume.com.

• « Produit » : désigne un article proposé à la vente sur le Site Internet, au jour de la consultation du site par le Client. Les prix sur la fiche article sont valables tant qu’ils sont visibles sur dans la boutique, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exister, dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Mr Fritz Didier ne sera pas tenu responsable cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore validées par Mr Fritz Didier.

• « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle juridiquement capables (avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle) qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), par le biais du site internet et ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

• « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.

3- Intégralité

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations entre les différents parties. Le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site www.lesmaisonsterreetplume.com.  

Mr Fritz Didier représentant de La Maison Terre se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui étaient en ligne lors de l'acceptation de la commande.

4- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :

• Les relations contractuelles entre La Maison Terre représenté par Mr Fritz Didier et le Client.

• Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur www.lesmaisonsterreetplume.com, que le client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

5- Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le site www.lesmaisonsterreetplume.com.

6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente

6.1. Accessibilité des conditions générales de vente

Tous les visiteurs peuvent prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site  www.lesmaisonsterreetplume.com en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. 

6.2. Capacité juridique du Client

Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.

6.3. Acceptation des conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le site. Pour les commandes qui ne sont pas passées sur le Site www.lesmaisonsterreetplume.com. (email, tel, …) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. 

7- Caractéristiques des produits et prix

7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Site www.lesmaisonsterreetplume.com présente un descriptif détallé des des produits permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts.

7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre

Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «RUPTURE DE STOCK». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, La Maison Terre et son représentant Mr Fritz Didier s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement des sommes versées par le Client.

7.3. Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro et HT car « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) » . Les prix  sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport et d’emballage, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande.  Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

8- Paiement

Tous les prix indiqués sont HT« TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) ». Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison et d’emballage. Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivant : VISA, MASTERCARD et Paypal. Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, nous ne pourrons pas procéder à l’expédition de la commande.

9- Confirmation de commande

Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez maisonsterreetplume@gmail.com

10- Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si le client souhaite exercer son droit de retractation il est impératif d'informer Mr Fritz Didier par mail à  maisonsterreetplume@gmail.com

11- Livraison

11.1 Frais de livraison

Les frais de livraison dédiés à notre site de vente en ligne ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de la poste.

11.2 Délais de livraison

11.2.2 Les produits en stocks 

Sauf mention contraire indiquée sur le site (exemple :"Rupture de stocks"), Mr Fritz Didier expédiera les articles dans un délai moyen de 7 jours après confirmation de la commande. Si un ou plusieurs articles ne sont plus disponibles sans que cela ne soit indiqué dans la fiche produit, le Client est averti par email ou par téléphone et Mr Fritz Didier procédera au remboursement de ces articles en créditant la carte ayant servie au paiement de la commande. En cas de fermeture de l’atelier, un message en pop-up préviendra la date de réouverture et les livraisons reprendront à partir de cette date. 

12- Conditions de retour des produits

Le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Mr Fritz Didier à l'adresse suivant  maisonsterreetplume@gmail.com son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.

Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client. Marion La Maison Terre et son représentant recommande  au Client d’effectuer le retour de ses produits en recommander et avec une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis.

Les frais sont à la charge du client.

13- Remboursement

Si le client exerce son droit de rétractation, Mr Fritz Didier remboursera  le client des sommes versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés. Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de "La Maison Terre" et son représentant Fritz Didier, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.

14- Annulation

Au-delà du délais de rétraction, si le client souhaite annuler la commande il est impératif du contacter  maisonsterreetplume@gmail.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits. Des instructions précises vous seront communiquées par email. 

15- Modification de votre commande

Si vous souhaitez modifier votre commande, l’adresse de livraison ou ajouter des produits, n’hésitez pas à me contacter par mail maisonsterreetplume@gmail.com.

16- Garanties

16.1. Garantie liée au transport

Assumant les risques liés au transport, "La Maison Terre" représenté Mr Fritz Didier s'engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé par "La Maison Terre" . Pour information et en cas de litige avec le transporteur lors de la livraison, La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises (nature et référence du produit), datées et signées  (nom et prénom en sur le récépissé de transport). En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. En cas d'anomalie lors de la livraison "La Maison Terre"  conseille au Client ou à son destinataire d’informer Mr Fritz Didier par mail maisonsterreetplume@gmail.com dans un délai maximum de 48 h (jour ouvré) à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

16.2. Réclamation du Client

La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique ou par téléphone au Service Client par mail à maisonsterreetplume@gmail.com ou par téléphone au 0631422889 . La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement. 

Les photographies des produits présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts. Chaque pièce étant réalisée à la main, il est normal qu’il existe des variations entres les pièces. Par ailleurs, l’émaillage étant réalisé par immersion dans un bain d’émail ou posé au pinceau, il est normal que la vaisselle présente des coulures d’émail, dont la couleur peut varier en fonction de l’épaisseur de l’émail. 

NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

17- Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Fritz Didier par mail à maisonsterreetplume@gmail.com  ou par téléphone au 0631422889 afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.

 

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Tribunal de commerce Saverne 67700

7 rue du Tribunal BP 50135

67703 SAVERNE CEDEX

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Mis à jours le 12/12/2023.

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Mr Fritz Didier. La Maison Terre E.I