CONDITIONS GENERALES DE VENTE

LA MAISON PLUME

 

 

Article 1 – Description du bien loué : Location du Gîte « Maison Plume », 3 rue d’Erckartswiller, 67290 La Petite Pierre. Il s’agit d’une petite maison dotée d’une pièce de vie, d’une chambre au 1er étage avec escalier de 11 marches, salle-de-bains (rdc), toilette dans la salle-de-bains (rdc), coin cuisine (rdc), jardinet, un local à vélo et un local avec une machine à laver (extérieur plein pied). L’entrée de la maison est surélevée (montée d’un escalier de 10 marches).

 

Article 2 - Durée du séjour : Le locataire s’engage à respecter les dates d’arrivée et de départ notifiées lors de la réservation sur le site de notre prestataire Airbnb.

 

Article -3 Tarif du séjour : Le prix est fixé à 80 euro HT la nuit pour une ou deux personnes (hors frais de services et taxe séjour collectés par Airbnb).

 

Article 4 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès acceptation du règlement intérieur et que celle-ci nous sera confirmée par Airbnb.

 

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 5 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée via la plateforme de location Airbnb. Nous avons opté pour l’option « Flexibles » : Remboursement intégral jusqu'à 1 jour avant l'arrivée.

 

Article 6 - Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance. Les sommes versées ne seront par remboursées en cas d’annulation pour non-respect du règlement intérieur (consultable sur Airbnb).

 

Article 7 – Arrivée/départ : Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 15h et 21h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. A la fin du séjour le départ est programmé pour 11h.

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Article 8 - Règlement du séjour : Le règlement est géré par la plateforme de location Airbnb.

 

Article 9 - Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L’inventaire écrit de L’état des lieux n’est pas réalisé systématiquement. Cependant il peut être demandé par l’une ou l’autre des parties.

L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 

Article 10 - Caution : En cas de dommages matériels dans le logement constaté par le propriétaire, vous pouvez avoir à payer jusqu'à 200€ (selon conditions Airbnb).

 

Article 11 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Toutes soirées, fêtes, entraînant des nuisances sonores portant préjudice au voisinage, entraînera automatiquement une rupture du contrat de location.

 

Article 12 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 adultes et 1 enfant. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 13 – Enfants : Conditions : Les parents sont entièrement responsables des dégâts que leurs enfants peuvent causer ainsi que de leur sécurité. Ne pas toucher la vitre extérieure du poêle (risque de brûlures). Les enfants doivent se tenir à la rampe d’escalier pour accéder au premier étage et à l’entrée de la maison. Ils doivent être sous la surveillance des parents. En cas d’accident le propriétaire ne pourra pas être tenu pour responsable.

 

Article 14 – Alimentation : Le locataire doit impérativement avertir le propriétaire de tous risques d’intolérances alimentaires ou d’allergies. Si pour des raisons d’éthique, vous êtes Végan, Végétalien ou végétarien, merci de nous tenir informé (petit déjeuner et panier pique-nique).

 

Article 15 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré (type villégiature).

 

Article 16 - Paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 

Article 17 - Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent. A savoir :

 

Tribunal de commerce Saverne 67700

7 rue du Tribunal BP 50135

67703 SAVERNE CEDEX

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Mis à jours le 02/10/2023.

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Mme Fritz Rachel